Mission permanente de l'Ukraine à la Direction de l'ONU et d'autres organisations internationales à Genève

, Kyiv 09:29

Comité international de la Croix-Rouge

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une organisation internationale humanitaire, créée en 1863 par un groupe de citoyens de la ville suisse de Genève dont faisaient partie Gustave Moynier, Henri Dunant (Prix Nobel de la Paix en 1901) et Guillaume-Henri Dufour. C'est donc la plus ancienne organisation humanitaire existante. Le CICR s'est vu décerner le Prix Nobel de la paix en 1917, 1944 et 1963, le Prix Balzan pour l'humanité, la paix et la fraternité entre les peuples en 1996.

Depuis le début, les membres du Comité, de citoyenneté suisse, sont cooptés ; ils sont aujourd'hui une vingtaine. Comme les autres composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR utilise comme emblème la croix rouge sur fond blanc.

Le CICR, qui a son siège à Genève en Suisse, emploie aujourd'hui environ 12000 personnes à travers le monde. Il dispose d'une présence permanente dans plus de soixante pays et mène des activités dans près de quatre-vingts pays.

Le CICR dispose d'un statut d'observateur à l'ONU (depuis la résolution du 16 octobre 1990 45/6 de l'Assemblée générale, «eu égard au rôle et aux mandats particuliers qui lui ont été assignés par les conventions de Genève du 12 août 1949»). Il collabore également avec d'autres instances internationales comme l'Union européenne, l'OSCE, l'Union africaine, l'ASEAN, ainsi que les organisations non gouvernementales avec lesquelles il coordonne au mieux ses activités d'assistance sur le terrain pour l'intérêt des bénéficiaires.

Les activités du CICR sont cadrées par les sept principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge: humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité et universalité.

Le CICR est présidé depuis janvier 2000 par Jakob Kellenberger et son Directeur général depuis 2010 est M. Yves Daccord. Le Comité proprement dit, ou Assemblée, est composé d'une vingtaine de personnalités suisses, qui sont chargées de la haute gouvernance du CICR (équivalent du conseil d'administration pour une entreprise privée).

Toute l'action du CICR est fondée sur la mission suivante, qui est l'expression synthétique de sa nature et de sa spécificité:

«Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s'efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels.»

Le mandat du CICR est reconnu en droit et lui a été confié par la communauté internationale : les Conventions de Genève citent en effet nommément le CICR pour l'accomplissement de diverses tâches humanitaires indispensables en cas de conflit armé. À cela s'ajoutent les statuts du CICR, sur la base desquels l'organisation peut développer ses activités dans les situations de violence interne bien que celles-ci ne soient pas couvertes par les Conventions.

Le CICR est généralement considéré comme une entité internationale sui generis, ce qui en fait une entité souveraine non-gouvernementale du droit international public comme l'Ordre de Malte et le Saint-Siège.

Selon ses propres statuts, le CICR est une association de droit suisse régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Ce statut juridique formel s'accompagne cependant d'un certain nombre de traits qui en font une entité du droit international à part entière. En effet, dès sa création en 1863, les États lui ont accordé une reconnaissance au travers de traités internationaux. Ainsi, son existence est-elle reconnue formellement par les États partie aux conventions de Genève de 1949 et à leurs protocoles additionnels de 1977.

Un certain nombre d'États ont même estimé possible de conclure avec le CICR des accords de siège, à l'image de la Suisse (Accord entre le Comité international de la Croix-Rouge et le Conseil fédéral Suisse en vue de déterminer le statut juridique du Comité en Suisse, 19 mars 1993). Ainsi, il dispose de privilèges (essentiellement fiscaux) ainsi que d'immunités dans de nombreux pays.