Mission permanente de l'Ukraine à la Direction de l'ONU et d'autres organisations internationales à Genève

, Kyiv 06:25

Association européenne de libre-échange

L'Association européenne de libre-échange (AELE, en anglais European Free Trade Association: EFTA) est une association visant à établir une zone de libre-échange en Europe.

A l'initiative du Royaume Uni, la convention de Stockholm, signée par les ministres britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, le 4 janvier 1960, a donné naissance à l’Association européenne de libre-échange.

Elle avait pour objectif de créer une zone de libre-échange pour les pays d’Europe non membres de la Communauté économique européenne (CEE) et de contrebalancer celle-ci en regroupant les États pays qui ne souhaitent pas entrer dans la CEE. Le but était de créer une zone de libre-échange alors que la CEE se fondait sur une union douanière et un marché commun ainsi que des politiques communes (agriculture, transports, etc), avec un objectif d'approfondissement progressif et d'union politique.

Toutefois, par la mise en place de l’AELE, le Royaume-Uni espérait surtout pouvoir établir une grande zone de libre-échange avec la CEE. Face à l’échec d’un tel projet, le Royaume-Uni finira par poser sa candidature à la CEE en août 1961, laquelle fut refusée par la France.

Peu après sa création en 1960, elle est composée de 7 membres:

  • Royaume-Uni;
  • Danemark;
  • Norvège;
  • Suisse;
  • Portugal;
  • Autriche;
  • Suède;

Se sont ajoutés ensuite:

  • Islande (adhésion à l'AELE en 1970); Fin 1970: 8 membres, mais fin 1973: 6 membres en raison du retrait du Royaume-Uni et du Danemark.

Puis:

  • Finlande (adhésion à l'AELE en 1986); Fin 1986: 6 membres, en raison du retrait du Portugal.
  • Liechtenstein (adhésion à l'AELE en 1991); Fin 1991: 7 membres, mais fin 1995: 4 membres seulement, avec le retrait de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande.

Peu à peu, les membres de l'AELE ont rejoint la Communauté européenne:

  • Royaume-Uni (départ en 1973);
  • Danemark (départ en 1973);
  • Portugal (départ en 1986);
  • Autriche (départ en 1995);
  • Suède (départ en 1995);
  • Finlande (départ en 1995).

Trois pays de l'AELE (l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et l'Union européenne ont constitué l'Espace économique européen en 1994. La Suisse était aussi partie prenante de l'accord mais le peuple et les cantons suisses ont refusé cette adhésion par référendum le 6 décembre 1992 par 50,3 % des voix et 16 cantons sur 23. La Suisse a alors cherché à régler ses rapports avec l'UE par des traités bilatéraux.

De nos jours, seule l'Islande est candidate à l'adhésion à l'Union européenne. Cela s'explique par de nombreux facteurs, variables selon les États membres.

L'on peut mentionner des facteurs économiques, comme la volonté de garder le contrôle sur la politique en matière de pêche, qui présente une grande importance économique et politique pour l'Islande et la Norvège; celle de conserver les subventions pour l'agriculture de montagne en Suisse.

Il y a également des facteurs plus politiques, comme la volonté de conserver une indépendance fraîchement conquise pour la Norvège (indépendante de la Suède depuis 1905), et une tradition d'indépendance et de neutralité pour la Suisse.

Plus récemment, la Suisse a intégré l'Espace Schengen.

Le Conseil de l’AELEest composé des représentants des États membres de l'association. il peut adopter des recommandations et des décisions. Les décisions ne sont jamais obligatoires, elle le sont qu'à l'égard des membres de l'AELE. Toutes décisions du conseil est adopté à l'unanimité. Il crée des comité permanents et de groupe de travail pour l'aider dans son travail de décision.

Ses objectifs:

Relativement simples, il s'agit de faire concurrence au projet de la CEE. Il y a une scission qui apparaît entre États en 1955. C'est à cette date qu'est lancé le projet de création de la CEE. De ce point de vue, le Royaume-Uni a une position cohérente car peu de temps avant, il avait refusé la création d'une assemblée parlementaire au sein du Conseil de l'Europe.

Libéraliser le commerce des produits originaires des États Membres. C'est une organisation purement économique et intergouvernementale. Il s'agit d'instaurer pour l'AELE une organisation de coopération dans laquelle les États Membres conservent leur souveraineté sans aucun transfert de compétences. Apparaît une zone de libre échange (ZLE) pour les produits industriels fondé sur le modèle du libéralisme politique et économique et caractérisé par l'abolition des droits de douanes entre les États Membres. La différence de la CEE est que les communautés européennes vont supprimer des barrières douanières à l'intérieur de la zone mais en plus on met en commun une frontière extérieure commune.

Le Secrétariat de l’AELEa des locaux à Genève, Bruxelles et Luxembourg.

Dans ses locaux à Genève, le Secrétariat de l'AELE est au service du Conseil de l'AELE et de ses organes subsidiaires chargés de l'application de la convention de l'AELE et des accords commerciaux conclus avec d'autres pays.

A Bruxelles, le Secrétariat de l'AELE est au service du comité permanent de l'AELE et de ses organes subsidiaires - le Comité commun de l'Espace économique européen (EEE) et le Conseil de l'EEE) pour l'application de l'accord sur l'Espace économique européen qui étend le Marché intérieur de la Communauté européenne à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège.

A Luxembourg, le Secrétariat est en charge de la coopération dans le domaine de la statistique, sur la base de l'accord sur l'EEE, et des programmes de coopération technique.

Enfin, le Secrétariat de l'AELE assiste les comités parlementaires et consultatifs de l'AELE dans la poursuite de leurs missions.

Secrétaire généraux est Kåre Bryn (Norvège)

Elle veille à ce que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège respectent leurs obligations résultant de l'accord sur l'Espace économique européen et que les entreprises respectent les règles de concurrence. L'Autorité peut mener des enquêtes pour infraction soit de sa propre initiative, soit sur la base d'une plainte.

La Cour est composée d'un juge par Etat de l'AELE adhérant à l'Espace économique européen et d'un greffier, responsable de l'administration de la Cour et de certains actes de procédure.

Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'application de l'accord qui a institué l'Espace économique européen et elle exerce sa juridiction sur les États membres de l'AELE adhérant à cet accord. La Cour est essentiellement compétente pour:

  • examiner les actions en infraction qui lui sont soumises par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre les États membres de celle-ci;
  • pour le règlement des différends d'ordre commercial entre États membres de l'AELE;
  • pour examiner en appel les décisions prises par l'Autorité de Surveillance de l'AELE;
  • pour donner des avis consultatifs aux juridictions des États membres de l'AELE quant à l'interprétation des règles régissant l'AELE.